Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO

JONominations JO

Valognes (tribunal instance)

7 nominations

Ambassadeur Ambassadeur (pays)Ambassadeur thématique Armée Armée (grade)Autorisation d'exercice (médecin)Autorité de délégation Avocat aux Conseils Cabinet Cabinet ministériel Citation Commissaire de justice Commissaire du gouvernement Commission parlementaire Concours conge parental Conseil d'administration Conseil des ministres Consul Corps Cour d'appel Cour de cassation Cour des comptes Délégation parlementaire Départ à la retraite École Élève de l'ENA eleve mines Élève de Polytechnique Grade Greffier Haut fonctionnaire de défense et de sécurité Huissier Inspecteur général Légion d'honneur Magistrat Agrafe Médaille militaire Médaille de la sécurité intérieure Ministre Notaire Ordre du Mérite Ordre national Parlement Personnalité qualifiée Préfet Préfet de département Préfet de région Président Professeur Recteur d'académie Renouvellement Sous-préfet Suppléant Tribunal Tribunal administratif Tribunal de commerce Tribunal judiciaire

2002

1 nomination

2 juillet 2002·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelCaen

MagistratJuge

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

1997

3 nominations

Sophie Poncelet

23 juillet 1997·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelCaen

MagistratJuge

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

Christine Cousin

2 juillet 1997·Article JO

NominationTribunal

Début2 juin 1997

Nom alternatifNeel

Tribunal d'instance de Valognes

Pierrette Leterrier

6 février 1997·Article JO

NominationTribunal

Nom alternatifRuelle

Remplace

Tribunal d'instance de Valognes

1996

2 nominations

Pierrette Ruelle

10 novembre 1996·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLeterrier

Cour d'appelCaen

Cour d'appel de Caen

10 novembre 1996·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelCaen

Cour d'appel de Caen

1994

1 nomination

Muriel Le Bellec

14 août 1994·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelCaen

MagistratJuge

Remplace

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg